Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents une association r\u00e9gie par la loi du 1er<\/sup> juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901 ayant pour titre : ARACE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette association a pour but de promouvoir le radio amateurisme, la formation dans le domaine de l\u2019activit\u00e9 et de participer aux diff\u00e9rentes activit\u00e9s du radioamateur, de cr\u00e9er entre ses membres des liens d\u2019amiti\u00e9, et de solidarit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 \u2026 22 All\u00e9e de Crolante 35400 Saint-Malo<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par simple d\u00e9cision du conseil d\u2019administration ; la ratification par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sera n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e de cette association est illimit\u00e9e<\/p>\n\n\n\n L\u2019association se compose de :<\/p>\n\n\n\n Sont membres actifs de l\u2019association les personnes qui ont vers\u00e9 une cotisation annuelle fix\u00e9e chaque ann\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les mineurs peuvent adh\u00e9rer \u00e0 l’association sous r\u00e9serve d’un accord tacite ou d’une autorisation \u00e9crite de leur parent ou tuteur. Ils sont membres \u00e0 part enti\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n Sont sympathisants les personnes qui versent une cotisation annuelle fix\u00e9e chaque ann\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n La qualit\u00e9 de membre de l\u2019association se perd soit par :<\/p>\n\n\n\n Les ressources financi\u00e8re de l\u2019association se composent :<\/p>\n\n\n\n Il est tenu une comptabilit\u00e9 faisant appara\u00eetre annuellement un compte de r\u00e9sultat, un bilan et une annexe, conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement du 16 f\u00e9vrier 1999 relatif aux modalit\u00e9s d\u2019\u00e9tablissement des comptes annuels des associations et fondations.<\/p>\n\n\n\n Les comptes seront pr\u00e9sent\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pour approbation.<\/p>\n\n\n\n L\u2019association est administr\u00e9e par un conseil de 8 membres minimum (dont 6 titulaires d\u2019une licence radioamateur) et 15 au plus, \u00e9lus pour 3 ann\u00e9es par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n Est \u00e9ligible toute personne membre de l\u2019association depuis 1 an, ayant 18ans \u00e9chu, \u00e0 jour de ses cotisations.<\/p>\n\n\n\n Le conseil<\/strong> se renouvelle par tiers tous les ans, les membres sortant sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n Les fonctions des membres du conseil sont gratuites.<\/p>\n\n\n\n Il est pourvu de la m\u00eame fa\u00e7on aux vacances qui pourraient exister du fait de mort, de d\u00e9mission, ou autre cause. L\u2019administrateur nomm\u00e9 en remplacement d\u2019un autre (dont le mandat n\u2019est pas expir\u00e9) ne reste en fonction que jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 devait expirer le mandat de celui qu\u2019il remplace.<\/p>\n\n\n\n Le conseil<\/strong> se r\u00e9unit chaque fois qu\u2019il est n\u00e9cessaire sur la convocation de son Pr\u00e9sident ou la demande au moins du quart de ses membres pr\u00e9sents .Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix ; en cas de partage, la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix ; en cas de partage la voix du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n\n\n\n Le Conseil d\u2019Administration est investi d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale des pouvoirs les plus \u00e9tendus pour l\u2019organisation des services de l\u2019association et pour son administration, dans la limite des buts de l\u2019Association et dans le cadre des r\u00e9solutions adopt\u00e9es par les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n -Il peut autoriser tous actes et op\u00e9rations permis \u00e0 l\u2019Association et qui ne sont pas r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire ou Extraordinaire.<\/p>\n\n\n\n -Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l\u2019Association. C\u2019est lui \u00e9galement qui prononce les \u00e9ventuelles mesures d\u2019exclusion ou de radiation des membres.<\/p>\n\n\n\n -Il se prononce sur l\u2019adoption du code \u00e9thique de l\u2019association, ainsi que sur les mesures n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de l\u2019association<\/p>\n\n\n\n -Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave suspendre les membres du Bureau \u00e0 la majorit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n -Il autorise le Pr\u00e9sident et le Tr\u00e9sorier \u00e0 faire tous actes, achats, ali\u00e9nations et investissements reconnus n\u00e9cessaires, des biens et valeurs appartenant \u00e0 l\u2019Association et \u00e0 passer les contrats n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite de son objet.<\/p>\n\n\n\n -Il nomme et d\u00e9cide de la r\u00e9mun\u00e9ration du personnel de l\u2019Association.<\/p>\n\n\n\n -Il peut d\u00e9l\u00e9guer tout ou partie des ses attributions au Bureau ou \u00e0 certains de ses membres.<\/p>\n\n\n\n -Il r\u00e8gle le budget annuel, arr\u00eate les d\u00e9penses, l\u2019emploi des fonds disponible et des r\u00e9serves, d\u00e9cide de tous actes d\u2019acquisition, d\u2019ali\u00e9nation ou d\u2019administration des biens etc.\u2026<\/p>\n\n\n\n Tout membre du Conseil d\u2019Administration qui aura manqu\u00e9 sans excuse 3 s\u00e9ances cons\u00e9cutives, sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire. Il sera remplac\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 9 des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, tout membre du Conseil d\u2019Administration qui fait l\u2019objet d\u2019une mesure d\u2019exclusion de l\u2019Association, sera remplac\u00e9 dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n\n\n\n Les fonctions des membres du Conseil d\u2019Administration sont gratuites. Toutefois les frais et d\u00e9bours occasionn\u00e9s par l\u2019accomplissement de leur mandat leur sont rembours\u00e9s au vu des pi\u00e8ces justificatives. Le rapport financier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire doit faire mention du remboursement des frais de mission, de d\u00e9placement ou de repr\u00e9sentation pay\u00e9s \u00e0 des membres du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n\n\n\n Le conseil d\u2019administration choisit chaque ann\u00e9e, au scrutin secret, parmi ses membres, un bureau compos\u00e9 de :<\/p>\n\n\n\n 1. un(e) Pr\u00e9sident(e), 2 .un(e) vice Pr\u00e9sident (e), 3. un(e) tr\u00e9sorier(e), 4. un (e) secr\u00e9taire<\/p>\n\n\n\n Les membres du bureau doivent \u00eatre d\u00e9tenteur d\u2019un certificat d\u2019op\u00e9rateur.<\/p>\n\n\n\n Le bureau doit comprendre au moins quatre membres. Tous doivent jouir de leurs droits civils et politiques. Les membres sortant sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n Seuls les membres du bureau sont habilit\u00e9s \u00e0 repr\u00e9senter l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n Le Bureau du Conseil d\u2019Administration est sp\u00e9cialement investi des attributions suivantes :<\/p>\n\n\n\n 1 Le Pr\u00e9sident dirige les travaux du Conseil d\u2019Administration et assure le fonctionnement de l\u2019Association qu\u2019il repr\u00e9sente en justice et dans tous les actes de la vie civile.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019emp\u00eachement, il peut d\u00e9l\u00e9guer ses pouvoirs \u00e0 un autre membre du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n\n\n\n 2 Le Secr\u00e9taire est charg\u00e9 de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l\u2019envoi des diverses convocations. Il r\u00e9dige les proc\u00e8s verbaux des s\u00e9ances tant du Conseil d\u2019Administration que des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales et en assure la transcription sur les registres pr\u00e9vus \u00e0 cet effet C\u2019est lui qui tient le registre sp\u00e9cial pr\u00e9vu par la loi du 1er<\/sup> juillet 1901.<\/p>\n\n\n\n 3 Le Tr\u00e9sorier tient les comptes de l\u2019Association. Il est aid\u00e9 par toutes personnes reconnues n\u00e9cessaires. Il effectue tous les paiements et per\u00e7oit toutes les recettes sous la surveillance du Pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n Il tient une comptabilit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re, au jour le jour, de toutes les op\u00e9rations tant en recettes qu\u2019en d\u00e9penses et rend compte \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale annuelle qui statue sur la gestion.<\/p>\n\n\n\n L\u2019assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire comprend tous les membres de l\u2019association \u00e0 quelque titre qu\u2019ils soient affili\u00e9s. L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire se r\u00e9unit chaque ann\u00e9e au moins une fois par an sur convocation du Pr\u00e9sident ou sur la demande des membres repr\u00e9sentant au moins le quart des membres Quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e, les membres sont convoqu\u00e9s par tout moyen ( courrier, courrier \u00e9lectronique, presse locale \u2026)<\/p>\n\n\n\n Est \u00e9lecteur tout membre de l\u2019association ayant acquitt\u00e9 \u00e0 ce jour les cotisations \u00e9chues et ne percevant aucune r\u00e9mun\u00e9ration de l\u2019association ou d\u2019un tiers quelconque.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ordre du jour est indiqu\u00e9 sur les convocations.<\/p>\n\n\n\n Le vote par procuration est autoris\u00e9, toutes pr\u00e9cautions \u00e9tant prises afin d\u2019assurer le secret du vote.<\/p>\n\n\n\n Le Pr\u00e9sident assist\u00e9 des membres du bureau, pr\u00e9side l\u2019assembl\u00e9e et expose la situation morale de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n Le tr\u00e9sorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019assembl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Il est proc\u00e9d\u00e9, apr\u00e8s \u00e9puisement de l\u2019ordre du jour, au remplacement, \u00e0 main lev\u00e9e ou \u00e0 bulletin secret \u00e0 la demande d\u2019au moins du quart des membres pr\u00e9sents, des membres du conseil sortants.<\/p>\n\n\n\n Ne devront \u00eatre trait\u00e9es, lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale que les questions \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9cisions de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lib\u00e9rations sont transcrites par proc\u00e8s verbaux sur un registre sign\u00e9 par le pr\u00e9sident et le secr\u00e9taire<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e sont souveraines.<\/p>\n\n\n\n Tout membre d\u00e9sirant faire inscrire une question \u00e0 l\u2019ordre du jour doit en aviser le comit\u00e9 20 jours au moins avant l\u2019Assembl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n En cas de dissolution, prononc\u00e9e par les deux tiers au moins des membres pr\u00e9sents \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par celle-ci et l\u2019actif, s\u2019il y a lieu, est d\u00e9volu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 de la loi du 1er<\/sup> juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901<\/p>\n\n\n\n La dissolution est prononc\u00e9e \u00e0 la demande du Conseil d\u2019Administration, par une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire, convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n Les conditions de convocation et les modalit\u00e9s de tenue d\u2019une telle assembl\u00e9e sont pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 14 des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n\n\n Pour la validit\u00e9 des d\u00e9cisions, l\u2019Assembl\u00e9e doit comprendre au moins la moiti\u00e9 plus un des membres ayant droit de vote.<\/p>\n\n\n\n Si cette proportion n\u2019est pas atteinte, l\u2019Assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau, mais \u00e0 15 jours d\u2019intervalle. Elle peut alors d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\n Pour \u00eatre valable, la d\u00e9cision de dissolution requiert l\u2019accord des deux tiers des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le vote a lieu \u00e0 main lev\u00e9e sauf si le quart au moins des membres pr\u00e9sents exige le vote secret.<\/p>\n\n\n\n Toute demande de modification aux pr\u00e9sents statuts pourra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 la condition qu\u2019elle soit remise au bureau 3 mois \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n\n\n\n Elle ne sera admise que si elle est vot\u00e9e par les deux tiers des membres de l\u2019assembl\u00e9e.<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas de dissolution, l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire d\u00e9signe un ou plusieurs liquidateurs qui seront charg\u00e9s de la liquidation des biens de l’Association et dont elle d\u00e9termine les pouvoirs. Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Constitution et d\u00e9nomination Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents une association r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901 ayant pour titre : ARACE But Cette association a pour but… Read More<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"class_list":["post-195","page","type-page","status-publish","hentry","no-comments"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.arace.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/195","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.arace.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.arace.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.arace.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.arace.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=195"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.arace.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/195\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5253,"href":"https:\/\/www.arace.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/195\/revisions\/5253"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.arace.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=195"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}But<\/h4>\n\n\n\n
Si\u00e8ge social<\/h4>\n\n\n\n
Dur\u00e9e<\/h4>\n\n\n\n
Composition<\/h4>\n\n\n\n
Perte de la qualit\u00e9 de membre<\/h4>\n\n\n\n
Ressources<\/h4>\n\n\n\n
Conseil d\u2019administration<\/h4>\n\n\n\n
Pouvoirs du Conseil d\u2019Administration<\/h4>\n\n\n\n
Exclusion du Conseil d\u2019Administration<\/h4>\n\n\n\n
R\u00e9mun\u00e9ration<\/h4>\n\n\n\n
Bureau<\/h4>\n\n\n\n
R\u00f4le des membres du Bureau<\/h4>\n\n\n\n
Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire<\/h4>\n\n\n\n
Dissolution.<\/h4>\n\n\n\n
Modification des statuts<\/h4>\n\n\n\n
D\u00e9volution des biens<\/h4>\n\n\n\n
En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.<\/p>\n\n\n\nR\u00e8glement int\u00e9rieur<\/h4>\n\n\n\n
Ce r\u00e8glement \u00e9ventuel est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les pr\u00e9sents status, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activit\u00e9s de l’Association.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"