{"id":2806,"date":"2020-04-07T17:12:38","date_gmt":"2020-04-07T15:12:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.arace.fr\/?page_id=2806"},"modified":"2020-04-07T17:12:39","modified_gmt":"2020-04-07T15:12:39","slug":"dl-35-delegue-local-dille-et-vilaine-definitions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.arace.fr\/index.php\/dl-35-delegue-local-dille-et-vilaine-definitions\/","title":{"rendered":"DL-35 – D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local d’Ille et Vilaine: D\u00e9finitions"},"content":{"rendered":"\n

Statuts du REF<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n


Article 6 – Le pr\u00e9sident, les commissions statutaires et les <\/strong>d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s locaux<\/strong>.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

6.3 \u2013 Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s locaux :<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Ils constituent des antennes avanc\u00e9es au plan local.<\/p>\n\n\n\n

Les membres remplissant ces fonctions sont d\u00e9sign\u00e9s par le conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Leurs fonctions sont d\u00e9finies dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

Article 12 – Partenariats.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 Le REF peut organiser ses actions sur le territoire national selon des partenariats conclus avec des repr\u00e9sentants locaux, membres, personnes physiques ou morales.<\/p>\n\n\n\n

De m\u00eame, le REF conclut des partenariats avec les associations sp\u00e9cialis\u00e9es dont l\u2019intervention pr\u00e9sente un lien avec son objet. Le contenu des partenariats est pr\u00e9cis\u00e9 dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

Article 13 – Coll\u00e8ge des responsables de l’association (CRA).<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 Ce coll\u00e8ge regroupe :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 les membres du conseil d\u2019administration ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s locaux dont les r\u00f4les et nominations sont pr\u00e9cis\u00e9s dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 les conseillers ou consultants d\u00e9sign\u00e9s par le conseil d\u2019administration ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 les responsables b\u00e9n\u00e9voles des services permanents du REF ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 les responsables b\u00e9n\u00e9voles des commissions et des groupes de travail.<\/p>\n\n\n\n

Ce coll\u00e8ge a un r\u00f4le consultatif, il est r\u00e9uni chaque fois que le conseil d\u2019administration le juge n\u00e9cessaire (CRA). L’ordre du jour de cette r\u00e9union est fix\u00e9 par le conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Les associations associ\u00e9es non membres du REF y sont invit\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

L’inscription \u00e0 l’ordre du jour d’une question sp\u00e9cifique peut-\u00eatre demand\u00e9e par un groupe de dix (10) membres au minimum de ce coll\u00e8ge.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e8glement int\u00e9rieur du REF<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Article 1 \u2013 Les partenaires du REF.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 1.1 \u2013 Les associations locales :<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Ce sont des personnes morales membres du REF ayant conclu un partenariat avec le REF. Des accords \u00e9crits peuvent pr\u00e9ciser leurs champs d\u2019actions.<\/p>\n\n\n\n


Article 4 – Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s locaux et les associations locales.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 4.1 \u2013 <\/strong><\/em>Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s locaux<\/strong><\/em> :<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Ils constituent des antennes avanc\u00e9es sur le plan local.<\/p>\n\n\n\n

Les membres remplissant ces fonctions sont d\u00e9sign\u00e9s par le conseil d\u2019administration. Ils doivent pr\u00e9senter au conseil d\u2019administration un dossier personnel de candidature.<\/p>\n\n\n\n

Le mandat du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local est directement d\u00e9cid\u00e9 par le conseil d\u2019administration qui nomme et r\u00e9voque le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local.<\/p>\n\n\n\n

Leur r\u00f4le est d\u2019assurer :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 la communication et le lien entre le REF, ses membres et les associations locales ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 la coordination des diff\u00e9rentes manifestions amateur au niveau local ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 le contact avec les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s locaux voisins ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 le contact avec les administrations locales.<\/p>\n\n\n\n

Les limites d’action d’un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local correspondent aux limites g\u00e9ographiques d\u00e9cid\u00e9es par le conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s locaux proposent un QSL-manager par d\u00e9partement au service QSL du REF.<\/p>\n\n\n\n

 4.2 \u2013 <\/strong><\/em>Les associations locales<\/strong><\/em> :<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Des associations, personnes morales membres du REF ont un r\u00f4le particulier \u00e0 jouer, selon leurs conventions pass\u00e9es avec le REF. Ce r\u00f4le concerne en particulier les points suivants :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 organisation des manifestations sp\u00e9cifiques du radioamateurisme;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 relations entre ses membres ou les radioamateurs et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local repr\u00e9sentant le REF ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 formation de nouveaux radioamateurs ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 participation et propositions dans le domaine des technologies utiles aux radioamateurs ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 point relais pour l\u2019acheminement des cartes QSL, en liaison avec le QSL manager local.<\/p>\n\n\n\n

Ces associations locales restent libres de leurs statuts, de la composition de leurs conseils d\u2019administration et de leurs finances.<\/p>\n\n\n\n

Ces associations peuvent demander au REF des aides financi\u00e8res (article 3.3.3 du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur), appr\u00e9ciables par l\u2019importance de leurs participations.<\/p>\n\n\n\n

 
Article 5 – Adh\u00e9sions, contributions, cotisations, abonnements.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 5.1 – Adh\u00e9sion.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Toute personne physique ou morale d\u00e9sirant devenir membre du REF doit adresser une demande d’adh\u00e9sion d\u00fbment remplie au si\u00e8ge social. L\u2019information sera mise \u00e0 disposition du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local. Le conseil d\u2019administration se r\u00e9serve le droit de ne pas donner suite \u00e0 une demande d’adh\u00e9sion.<\/p>\n\n\n\n

Toute demande \u00e9manant d’un mineur doit \u00eatre contresign\u00e9e par son repr\u00e9sentant l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 – Perte de la qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local ou de membre.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 6.1 – <\/strong><\/em>Perte de la qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local<\/strong><\/em> :<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

6.1.1 – Par d\u00e9mission :<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le membre d\u00e9missionnaire exer\u00e7ant la fonction de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local fait conna\u00eetre sa d\u00e9cision au conseil d\u2019administration par lettre recommand\u00e9e adress\u00e9e au si\u00e8ge social.<\/p>\n\n\n\n

6.1.2 – Par r\u00e9vocation :<\/em><\/p>\n\n\n\n

Selon l\u2019article 4 du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n

6.2 – Perte de la qualit\u00e9 de membre :<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

6.2.1 – Par d\u00e9mission :<\/em><\/p>\n\n\n\n

Le membre d\u00e9missionnaire fait conna\u00eetre sa d\u00e9mission par lettre adress\u00e9e au si\u00e8ge social.<\/p>\n\n\n\n

6.2.2 – Par radiation pour refus de paiement de la cotisation<\/em>:<\/p>\n\n\n\n

Le membre qui n’a pas pay\u00e9 sa cotisation dans les d\u00e9lais re\u00e7oit de la part du si\u00e8ge social un avis de rappel. Au 31 mars de l’ann\u00e9e en cours, le membre qui n’a toujours pas pay\u00e9 sa cotisation est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire et l\u2019information est mise \u00e0 disposition du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local correspondant.<\/p>\n\n\n\n

6.2.3 – Par exclusion pour motif grave:<\/em><\/p>\n\n\n\n

Toute demande d\u2019exclusion \u00e0 l’encontre d’un membre doit respecter la proc\u00e9dure suivante:<\/p>\n\n\n\n

\u2022 \u00eatre issue d\u2019un administrateur ou d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local ;<\/p>\n\n\n\n

Article 15 – La gestion financi\u00e8re et comptable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

15.1 \u2013 Responsabilit\u00e9s :<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident est le responsable des finances et il en ordonnance les d\u00e9penses. Le tr\u00e9sorier est le responsable de la pr\u00e9paration et de l’ex\u00e9cution des op\u00e9rations financi\u00e8res et comptables et de la pr\u00e9sentation des comptes correspondants.<\/p>\n\n\n\n

Les moyens \u00e0 leur disposition pour ce faire comprennent :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 le service comptabilit\u00e9 du si\u00e8ge social ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 l’expert-comptable ext\u00e9rieur au si\u00e8ge social ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 les administrateurs et personnalit\u00e9s comp\u00e9tentes d\u00e9sign\u00e9es par le conseil d\u2019administration pour les assister ;<\/p>\n\n\n\n

\u2022 la commission de contr\u00f4le financier, d\u00e9sign\u00e9e par le conseil d\u2019administration, qui a \u00e0 la fois un r\u00f4le d’assistance et une mission de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident et le tr\u00e9sorier rendent compte de leur gestion financi\u00e8re et comptable \u00e0 chaque r\u00e9union du conseil d\u2019administration et une fois par an \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

La commission de contr\u00f4le financier peut \u00eatre saisie \u00e0 tout moment par un administrateur ou par un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 local pour apporter tout \u00e9claircissement jug\u00e9 n\u00e9cessaire sur cette gestion.<\/p>\n\n\n\n

Elle r\u00e9dige un rapport annuel port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Statuts du REF. Article 6 – Le pr\u00e9sident, les commissions statutaires et les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s locaux. 6.3 \u2013 Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s locaux : Ils constituent des antennes avanc\u00e9es au plan local. Les membres remplissant ces fonctions sont d\u00e9sign\u00e9s par le conseil… Read More<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"class_list":["post-2806","page","type-page","status-publish","hentry","no-comments"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.arace.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2806","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.arace.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.arace.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.arace.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.arace.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2806"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.arace.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2806\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2807,"href":"https:\/\/www.arace.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2806\/revisions\/2807"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.arace.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2806"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}