Association – Les statuts

Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : ARACE

But

Cette association a pour but de promouvoir le radio amateurisme, la formation dans le domaine de l’activité et de participer aux différentes activités du radioamateur, de créer entre ses membres des liens d’amitié, et de solidarité.

Siège social

Le siège social est fixé à …37 Le Fougeray 35350 Saint Méloir des Ondes

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Durée

La durée de cette association est illimitée

Composition

L’association se compose de :

  1. Membres actifs ou adhérents
  2. Membres sympathisants
  3. Membres d’honneur, qui sont des adhérents dont les services rendus bénéficient au but de l’association .Ils seront élus lors d’une assemblée générale.

Sont membres actifs de l’association les personnes qui ont versé une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leur parent ou tuteur. Ils sont membres à part entière.

Sont sympathisants les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd soit par :

  1. la démission adressée par écrit au président de l’association.
  2. Le décès après consultation du conjoint ou de ses proches.
  3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation annuelle après un délai de tolérance défini par le bureau ou pour faute grave à l’encontre de l’association ou de l’un de ses membres, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, au moins quinze jours avant à se présenter devant le conseil d’administration, pour fournir des explications.
  4. Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Ressources

Les ressources financière de l’association se composent :

  1. Le montant des cotisations.
  2. Les subventions que peuvent lui verser l’état, les régions, les départements, les communes, les collectivités et associations diverses.
  3. Dons, Mécénat, Sponsoring et parrainage.
  4. Du revenu de ses biens et de toutes ressources compatibles avec sa capacité civile.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Les comptes seront présentés en Assemblée Générale pour approbation.

Conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil de 8 membres minimum (dont 6 titulaires d’une licence radioamateur) et 15 au plus, élus pour 3 années par l’assemblée générale.

Est éligible toute personne membre de l’association depuis 1 an, ayant 18ans échu, à jour de ses cotisations.

Le conseil se renouvelle par tiers tous les ans, les membres sortant sont rééligibles.

Les fonctions des membres du conseil sont gratuites.

Il est pourvu de la même façon aux vacances qui pourraient exister du fait de mort, de démission, ou autre cause. L’administrateur nommé en remplacement d’un autre (dont le mandat n’est pas expiré) ne reste en fonction que jusqu’à l’époque où devait expirer le mandat de celui qu’il remplace.

Le conseil se réunit chaque fois qu’il est nécessaire sur la convocation de son Président ou la demande au moins du quart de ses membres présents .Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour l’organisation des services de l’association et pour son administration, dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

-Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

-Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

-Il se prononce sur l’adoption du code éthique de l’association, ainsi que sur les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’association

-Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave suspendre les membres du Bureau à la majorité.

-Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Association et à passer les contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

-Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’Association.

-Il peut déléguer tout ou partie des ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

-Il règle le budget annuel, arrête les dépenses, l’emploi des fonds disponible et des réserves, décide de tous actes d’acquisition, d’aliénation ou d’administration des biens etc.…

Exclusion du Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse 3 séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 9 des présents statuts.

Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’Association, sera remplacé dans les mêmes conditions.

Rémunération

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Bureau

Le conseil d’administration choisit chaque année, au scrutin secret, parmi ses membres, un bureau composé de :

1. un(e) Président(e), 2 .un(e) vice Président (e), 3. un(e) trésorier(e), 4. un (e) secrétaire

Les membres du bureau doivent être détenteur d’un certificat d’opérateur.

Le bureau doit comprendre au moins quatre membres. Tous doivent jouir de leurs droits civils et politiques. Les membres sortant sont rééligibles.

Seuls les membres du bureau sont habilités à représenter l’association.

Rôle des membres du Bureau

Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes :

1 Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration.

2 Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet C’est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

3 Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il est aidé par toutes personnes reconnues nécessaires. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Président.

Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par tout moyen ( courrier, courrier électronique, presse locale …)

Est électeur tout membre de l’association ayant acquitté à ce jour les cotisations échues et ne percevant aucune rémunération de l’association ou d’un tiers quelconque.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.

Le Président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à main levée ou à bulletin secret à la demande d’au moins du quart des membres présents, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale que les questions à l’ordre du jour.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés

Les délibérations sont transcrites par procès verbaux sur un registre signé par le président et le secrétaire

Les décisions de l’assemblée sont souveraines.

Tout membre désirant faire inscrire une question à l’ordre du jour doit en aviser le comité 20 jours au moins avant l’Assemblée.

Dissolution.

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont prévues à l’article 14 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents ou représentés.

Le vote a lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Modification des statuts

Toute demande de modification aux présents statuts pourra être présentées à l’Assemblée Générale, à la condition qu’elle soit remise au bureau 3 mois à l’avance.

Elle ne sera admise que si elle est votée par les deux tiers des membres de l’assemblée.

Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents status, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’Association.